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Maîtrise des garanties bancaires internationales


PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Public:

Entreprises et banques : collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales, chargés de relation clientèle, analystes risques, sécurité financière, audit.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différents types de garanties et bien maîtriser les différents schémas utilisés dans le domaine du commerce international
  • Connaître les règles ICC pour les garanties sur demande (RUGD 758)
  • Connaître les différentes spécificités pays
  • Appréhender tous les aspects juridiques

Généralités

  • Durée : 2 jour
  • Horaires : 9h30 – 17h30
  • Déjeuner : plateaux-repas

Programme :

Jour 1

Les différents types de garanties : distinction entre garantie à première demande, cautionnement, lettre d’intention et Lettre de Crédit Standby

Schémas et utilisation des divers types de garanties pour le commerce international :

  • Emission directe ou indirecte
  • Garanties de marché
  • Garanties de paiement (marchandises et services)

Les Règles ICC pour les garanties à première demande (RUGD 758)

Les Règles ICC pour les garanties à première demande (RUGD 758)

Jour 2

  • Aspects contractuels des différents types de garanties
  • Conseils pratiques
  • Coût des opérations
  • Prise de risque par les banques
  • Droit applicable
  • Engagements accessoires au contrat
  • Garanties à première demande / Garanties documentaires
  • Proroger ou Payer – Devoir de la Banque Emettrice
  • Appel abusif ou frauduleux
  • Modes de résolution des différends


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Adhésion réservée aux collaborateurs des banques et entreprises ayant une activité "Commerce International".