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Maîtriser les risques techniques des garanties Internationales et Guide de bonne conduite


PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Public: Entreprises et banques : collaborateurs ayant une expérience minimum de 2 ou 3 ans en matière d’émission d’engagement par signature et ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales.

Maîtrise de l’anglais indispensable.

Objectifs pédagogiques
  • Décoder et lever les ambiguïtés dans un texte de garantie
  • Négocier avec les différentes parties
  • Anticiper sur de futurs litiges
Généralités
  • Durée : 1 jour
  • Horaires : 9h – 17h
  • Déjeuner : plateaux-repas

Programme :
Rappel distinction Cautionnement / Garanties à première demande
Les garanties hybrides
  • Cas concrets (déterminer la nature juridique)
Comment décoder, tenter de lever les ambiguïtés dans un texte de garantie et anticiper sur un futur litige
  • Rappel de la structure d’un texte de garantie sous les URDG 758
La contre-garantie
  • Exemples
Corps de règles à l’international (URDG 758, UCP 600 et ISP 98)
  • Droit applicable / Place de juridiction
  • Les différentes particularités de chaque nature de garantie
  • ont-elles une influence sur le risque encouru
  • Soumission / Restitution d’acompte
  • Bonne fin / Bonne exécution et Retenue de garantie
  • Cas concrets
Clauses sur les évènements – Extend or pay – Evergreen et Transférabilité / Cession du Produit
Bénéficiaires multiples
Appel en paiement – Contenu de l’appel et mode de transmission
  • Cas concrets (détecter les clauses imparfaites – Anticiper sur les futurs litiges – Limiter le risque)
Rag status
  • Quizz – Qualification du risque « Low risky », « Risky » ou « High risky »
Cas exotiques
  • Clauses réglementaires ou particularités dans certaines régions du globe


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Adhésion réservée aux collaborateurs des banques et entreprises ayant une activité "Commerce International".